Me connecter

Portail professionnel

Droits d'auteur et photographie

 
Aller directement à la partie suivante :
        Les droits d'auteur
        Pourquoi la rémunération des droits d'auteur est-elle si chère ?
        Une de mes photos vous intérrèsse, comment pouvez-vous acquérir des droits d'exploitation ?
        Comment procéder au paiement des droits d'auteur ?

 

Les droits d'auteur :

Les photos sont automatiquement la propriété intellectuelle de celui qui les crée en matérialisant son idée. Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de mention sur une photographie, un article, ne signifie pas qu'elle peut être utilisée librement. Le code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs volets :

  • Seul l'auteur et ses héritiers (pendant 70 ans) disposent de droits moraux : droit d'autoriser l'exploitation de l'œuvre, le droit au respect de son nom, même dans l'hypothèse où l'auteur a cédé ses droits d'exploitation à un tiers (le cas des ventes d'œuvre)(le tiers a obligation de faire figurer en toute lettre et de manière lisible le terme 'Yoann PEYRARD' sur toutes les productions qu'il mettra en œuvre), le droit au respect de l'œuvre (je n'autorise pas les tiers à dénaturer ma volonté de protéger la nature en suggérant de manière implicite ou explicite la destruction des espèces et des espaces naturels photographiés), le droit de retrait. Pour toutes ces raisons,une photo libre de droit n'existe pas !
  • Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'obtenir une rémunération pour l'exploitation de son œuvre et de déterminer comment son œuvre sera exploitée, c'est à dire : le droit de reproduction (la fixation matérielle de l'œuvre), le droit de représentation (droit de communiquer l'œuvre au public par un procédé quelconque).

Ainsi, l'auteur (Yoann PEYRARD) réalise des oeuvres photographiques. Il possède la totalité des droits sur ses oeuvres. Il peut céder l'exploitation de ses oeuvres à un tiers (personne morale ou physique) qui sera alors diffuseur de l'oeuvre. On appelle cette démarche une cession de droits d'auteur. Un contrat définissant les clauses de diffusion est établi. La note d'auteur est largement utilisé à ces fins. Elle constitue une pièce comptable au même titre que la facture et permet de spécifier les modalités d'exploitation de l'oeuvre par le diffuseur.


 

Pourquoi la rémunération des droits d'auteur est-elle si chère ?

Je dispose d'un matériel photographique de type expert haut de gamme qui fourni des clichés de haute qualité. Cela sous-entend de se tenir aussi à jour dans le matériel périphérique. Les boitiers numériques sont rapidement obsolètes et leur renouvellement s'avère couteux. La prise de vue est également peu économique si on considère qu'elle est chronophage et que je réalise des clichés dans toute la région Rhône-Alpes voire plus si affinité... Puis, le traitement des photos, le stockage et l'archivage des clichés n'est possible que sur du matériel et des logiciels adaptés. Enfin, le traitement des commandes n'est pas un menu détail. A présent vous comprenez peut être qu'il faudra plusieurs années pour que les ventes de photos remboursent l'investissement effectué.


 

Une de mes photos vous intéresse, comment pouvez-vous acquérir des droits d'exploitation ?

Voici deux moyens dont vous disposez :

  • Je suis en mesure de vendre directement mes oeuvres de l'esprit grâce à ma micro-entreprise simplifiée en Bénéfice Non Commerciaux. Je suis inscrit en tant qu'auteur d'oeuvres de l'esprit (auteur photographe) et possède le numéro de SIRET : 518145727 00013
  • Ou si vous préférez, mes clichés sont disponibles dans l'agence photo suivante : www.naturimages.com

Il m'est malheureusement difficile de céder des droits d'auteur à une personne physique (privée) pour l'instant.


 

Comment procéder au paiement des droits d'auteur ?

Mon statut d'auteur photographe ne me permet pas de vous proposer une facture clef en main. Vous devez réaliser quelques formalités administratives. Voici une notice explicative :

  1. Je vous édite une note d'auteur. La note représente une pièce comptable au même titre qu'une facture. Elle a cependant une valeur plus grande pour un auteur car elle englobe les clauses d'exploitation et bien sûr le détail des paiements
  2. Il appartient au tiers d'effectuer le versement des charges sociales. Pour cela vous devez vous inscrire à l'AGESSA en remplissant le formulaire de "déclaration d'existance du diffuseur" si vous n'avez jamais payé de droits d'auteur de cette manière. Enfin, vous n'avez plus qu'à remplir la "déclaration trimestrielle" qui accompagne le versement des charges en vous référant tout simplement aux chiffres indiqués sur la note d'auteur.
  3. Enfin, n'oubliez pas de rémunérer les droits à l'auteur...
Il ne me reste plus qu'à vous féliciter d'avoir consenti à ces démarches pour rémunérer l'auteur !

© Yoann PEYRARD 2018 - Toute reproduction interdite